Conditions générales de ventes

Le 7 mai 2020:

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de ventes visent à définir les droits et obligations de Océanos, représenté par M. Le Yannou François, et du Client des produits présentés par OCÉANOS sur son site www.oceanos-france.fr (ci-après « le Site »).

Elles s’appliquent de façon exclusive entre la Micro-entreprise OCEANOS, 1 rue Jules Lallemand 35000 Rennes, Siret : 852 315 175 00012 (ci-après « OCÉANOS ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le site, www.oceanos-france.fr, (ci-après « le Client »).

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Le Client s’engage à communiquer à Océanos les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client peut modifier,à tout moment, ses données à la rubrique « mon compte ».

 

Le Site, www.oceanos-france.fr, permet au Client de commander en ligne des produits de la marque OCÉANOS (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions.

Toute commande effectuée auprès de OCÉANOS entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OCÉANOS, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de ventes sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :
https://www.oceanos-france.fr/conditions-generales-de-ventes/ permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2 : Description des produits

OCÉANOS apporte le plus grand soin à la communication d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits et de photographies illustrant les produits. Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. 

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises au jour de la commande, sauf indication contraire et hors frais de traitement et de livraison. 
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles, ils ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise OCEANOS.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).  
Les prix peuvent êtres modifiés à tout moment, par OCÉANOS, sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de OCÉANOS jusqu’au paiement complet du prix.  

Article 4 : Commandes

Vous pouvez passer commande sur le Site internet : www.oceanos-france.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
OCÉANOS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité.

Les étapes pour conclure la vente sur le Site sont les suivantes :

Le Client sélectionne ses produits en cliquant sur l’onglet « Ajouter au panier »

Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider la commande»

Le Client s’identifie en complétant le formulaire dans la rubrique « Identifiez-vous », si ce dernier n’est pas encore inscrit

Le Client complète l’adresse de livraison souhaitée

Le Client est informé des modes de livraison proposés et de leur prix

Le Client choisit son mode de règlement et complète si nécessaire les informations propres au mode de règlement choisi

Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’onglet « Commander»

Le Client accède à la page de récapitulatif de sa commande.

Le Client choisi son mode de paiement et est redirigé vers la page de paiement

Article 5 : Validation de la commande

La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des présentes conditions générales de ventes, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 
Toute commande sera validée qu’après acceptation du paiement. 
Une fois la commande validée, OCÉANOS procédera à l’envoi d’un courrier électronique au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Article 6 : Sécurisation et modalités de paiement

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par le réseau Internet. Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé.

 Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de OCÉANOS, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). OCÉANOS utilise la solution de paiement en ligne STIPE.

Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. 

Article 7 : Livraison

OCÉANOS livre ses Produits en France métropolitaine et peut sur demande livrer dans d’autres pays, ou territoires.
Les produits sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

OCÉANOS s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés, (ouvert..) le Client s’engage à notifier à OCÉANOS et au transporteur, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

OCÉANOS ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Article 8 : Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 
Les frais de retour sont à votre charge. 
En cas d’exercice du droit de rétractation, OCÉANOS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Néanmoins, OCÉANOS est en droit de différer ce remboursement jusqu’à récupération effective des produits.

Exceptions aux droit de retractation:  

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 
« De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »

Article 9 : Retour

Dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du colis, le client pourra procéder au retour du ou des produit(s).
Le ou les produits devront être renvoyés à vos frais sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client. Dans tout les cas, vous devrez contacter le service client à l’adresse contact@oceanos-france.fr.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné si possible du bon de livraison reçu dans la commande. Le retour se fait aux risques du Client , il est donc recommandé d’effectuer le retour via une lettre ou un colis suivi.

A défaut du respect de ces conditions, notamment des conditions de retour et de intégrité du ou des articles , OCÉANOS ne pourra procéder au remboursement ou à l’édition d’un avoir pour les Produits concernés.

Adresse pour nous envoyer vos retours :

Océanos
15 Allée de L’Ongraie
35190 La Chapelle Aux Filtzmèens

Article 10 : Disponibilité

Les produits  OCÉANOS sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.oceanos-france.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée.

Article 11 : Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du site

CREDITS PHOTOS: François MARIOTTI, Patrick MICHAUD, François LE YANNOU, PIXABAY

OCÉANOS est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, images, photographies, vidéos, logos, modèles, marques, identité visuelle, et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucune des données du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, ou utilisé de toute autre manière, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de la part d’OCÉANOS.

Article 12 : Responsabilité et garantie

OCÉANOS s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site. OCÉANOS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes conditions.

Par ailleurs, OCÉANOS pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers d’Océanos.

Toute demande doit être adressée par e-mail à :

contact@oceanos-france.fr

ou

par courrier à l’adresse suivante :

Océanos ; 1 rue Jules Lallemand 35000 Rennes

Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

En tout état de cause, OCÉANOS décline toute responsabilité du fait notamment :
– De l’usure normale de ses produits ;
– Des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conforme.
– De l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.

Article 13 : Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable. A défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est celle du lieu de domiciliation de OCÉANOS.